Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre EXTHA SUD OUEST et ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits de protection passive incendie réalisées par EXTHA SUD OUEST (SAS au capital de 181 704 €, SIREN 444 555 551, RCS Pontoise, siège social : 3 Rue Magnier Bédu, 95410 Groslay).

2. Produits

EXTHA commercialise une gamme de produits de protection passive incendie comprenant notamment :

• Plaques EXTHAMAT® (encoffrement et protection coupe-feu)
• Gaines staff et conduits de ventilation coupe-feu
• Conduits de désenfumage certifiés
• Trappes coupe-feu (EI 30 à EI 120)
• Colles, plâtres et accessoires de pose coupe-feu

Les produits EXTHA sont destinés exclusivement aux professionnels du bâtiment (vente BtoB uniquement).

3. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les tarifs sont établis sur devis. Un devis établi par EXTHA est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

4. Commandes

Toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite de la part du client (bon de commande signé, email de confirmation ou acceptation du devis). Une commande verbale ne saurait engager EXTHA.

5. Livraison

EXTHA assure la livraison sur l'ensemble du territoire métropolitain français. Les délais de livraison sont précisés sur chaque devis et courent à compter de la réception du bon de commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ni annulation de commande, sauf accord contractuel spécifique.

6. Paiement

Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières négociées. En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due.

7. Garanties

Les produits EXTHA sont conformes aux normes européennes en vigueur, notamment :

• EN 1366-1 — Essais de résistance au feu : conduits
• EN 1366-8 — Conduits de désenfumage
• EN 1634-1 — Essais de résistance au feu des portrillons et trappes

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise mise en œuvre ou d'une utilisation non conforme aux prescriptions techniques.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social d'EXTHA SUD OUEST.